Aide ponctuelle à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Aide ponctuelle : la Loi ELAN du 23 novembre 2018 entérine désormais la possibilité que toute procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme puisse être externalisée et confiée à des prestataires privés (Article L.423-1 du code de l’urbanisme).
Notre vocation est de proposer une aide ponctuelle aux collectivités afin qu’elles puissent répondre aux obligations régaliennes et maintenir ainsi la continuité du service public. Ainsi, nous proposons une assistance de l’instruction ADS. En cas de sous effectif, nous intervenons. Vous constatez une augmentation imprévue de dossiers d’autorisations d’urbanisme au sein de votre commune, nous sommes présents. En outre, nous intervenons lors de l’instruction en renfort via une assistance partielle de vos équipes.
Cela permet d’assurer une continuité du service, tenir les délais et éviter les autorisations tacites. Enfin, la décision reste bien sûr entre vos mains. Vous conservez donc la signature des actes d’instruction avec l’entière liberté de ne pas suivre nos propositions.
Soutien du dépôt à la décision, nous étudions les dossiers d’urbanisme déposés sur votre territoire et mettons à disposition les actes et documents nécessaires à la prise de décision.
“Je suis seul au sein du service Urba de la commune. Les dossiers se multiplient sur mon bureau. Qui peut m’aider ponctuellement dans mes démarches d’instruction pour tenir les délais et éviter les autorisations tacites ?”
Nous nous adaptons à votre pratique et sommes à votre écoute pour vous former. Urba Delphes mène à bien vos démarches en toute autonomie afin de délivrer une réponse écrite sur les dossiers en cours.
Aide ponctuelle sur vos dossiers
Travaillons ensemble sur vos projets
Nos prestations d’externalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme permettent aux collectivités de réduire la charge de travail du service en charge de l’urbanisme réglementaire de la commune. Nous répondons à vos besoins en ressources d’instructeurs expérimentés.
Pour ce faire, nous proposons une prestation à la carte pour vous permettre de maintenir la continuité du service public. Le Maire reste néanmoins l’autorité compétente. La décision reste entre vos mains puisque vous conservez la signature des actes d’instruction avec l’entière liberté de ne pas suivre nos propositions.
Nous sommes prêts à intervenir à vos côtés sur un périmètre d’actions larges : conseil, Instruction, Analyse juridique, Externalisation de l’ADS
