Nous proposons un accompagnement sur-mesure en 3 temps.
Notre offre est complète et vous accompagne à partir de 350€ selon la complexité du projet. Elle débute à la constitution de dossiers dès 89€ jusqu’à sa sécurisation. Elle est d’ailleurs réalisable partout en France. Ainsi, notre démarche passe par une maîtrise des règles d’occupation des sols et une prévention des risques liés aux ADS. En outre, nous assurons le suivi de l’instruction à chaque étape de la demande d’autorisation du droit des sols.
Niveau 1 : accompagnement sur-mesure des particuliers dans la constitution des dossiers
Vous n’avez pas encore monté votre dossier d’urbanisme ?
Nous nous occupons de tout de A à Z. Ainsi, nous proposons une offre pour constituer une déclaration préalable de travaux à partir de 89€. Notre expertise en urbanisme, assistance technique et juridique est à votre service. Pour une gestion intégrale de votre projet, que ce soit les permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable, nous vérifions la compatibilité du projet en cas de prescriptions particulières. Dans un second temps, nous vérifions la conformité du dossier avec le règlement du document d’urbanisme.
Niveau 2 : pré Instruction
Vous avez réalisé un dossier sur un projet et souhaitez une expertise avant son dépôt au service urbanisme. Nous prenons le relais toujours avec un accompagnement sur-mesure.
Tout d’abord, nous vérifions la conformité du dossier à l’ensemble des articles du PLU de votre commune et vous proposons des actions correctrices si besoin. Ainsi, cela peut passer par l’obtention des pièces nécessaires à l’étude du dossier, le recueil de l’avis des services et personnes compétents selon les dossiers, l’information du pétitionnaire sur les délais d’examen du dossier.
Niveau 3 : sécurisation
Votre dossier d’urbanisme est conforme au PLU.
Nous consultons l’architecte des Bâtiments de France. En parallèle, nous présentons le projet aux élus, agents de la commune concernée et organisons des réunions d’information des riverains. Ainsi, sécuriser la délivrance de votre dossier c’est se prémunir du contentieux et gérer les éventuels recours.
Par conséquent, bien connaître les rôles des différents services de l’Etat, préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale, nous permet de gagner du temps. Appréhender le permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable passe par le champ d’application, le dossier de composition, les instructions, la dématérialisation (loi ELAN) et les délais, recours et exécution, en passant par les contrôles de l’achèvement des travaux.
